Mise à jour : 30-Mar-2006
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a instauré un droit autorisant chaque personne à accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant et notamment celles contenues dans le dossier médical.
- Au cours de votre hospitalisation, vous pouvez en faire la demande auprès de votre médecin traitant qui est tenu de vous exposer votre dossier.
- Après votre hospitalisation, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l’hôpital en justifiant de votre identité par une photocopie recto verso d’une pièce d’identité.
Vous pouvez consulter la totalité du dossier médical, à l’exception des informations recueillies auprès de tiers ou concernant un tel tiers.
Vous pouvez consulter votre dossier médical :
- sur place, en présence ou non du médecin traitant. Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service ;
- en demandant l’envoi d’une copie au médecin de votre choix ;
- en demandant l’envoi d’une copie par la poste.
En cas d’envoi de copies, elles sont facturées 0,02 € par feuille et entre 1,60 € et 5,30 € pour les clichés radiologiques selon leur dimension.
Votre demande doit être satisfaite dans un délai de huit jours. Ce délai est porté à deux mois pour les dossiers de plus de cinq ans. Ce délai peut également être porté à deux mois en cas de saisine de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
Votre attention est particulièrement attirée sur le fait que les informations qui vous seront données sont strictement personnelles. Leur divulgation à des tiers (famille, entourage, employeur, banque, assurances…) pourrait vous être défavorable.
Si vous souhaitez consulter votre dossier médical ou en obtenir une copie, vous pouvez demander le formulaire spécifique auprès du service, du bureau des entrées ou de la direction.